Rénovation / Extension d’une maison individuelle

Description du risque

Rénovation / Extension d’une maison individuelle

Aucune étude ne sera réalisée pour tous chantiers où le hors d’eau/hors d’air n’est pas confié à des entreprises valablement assurées en responsabilité civile décennale au jour de la déclaration d’ouverture de chantier.

Type de travaux :

Dates prévues (document CERFA) :

Le maître d’ouvrage participe-t-il :

Garanties

Dommages ouvrage

Garantie du paiement des travaux de réparation des dommages de nature décennale subis par l’ouvrage au sens de l’article 1792-1 du Code civil (L. 242-1 du Code des assurances).

Garantie sur existants

L’assureur garantit dans les dix ans suivant la réception des travaux neufs, la réparation des dommages matériels subis par
les parties de la construction existantes avant l’ouverture du chantier, et qui sont l’objet de l’exécution, par l’assuré des
travaux neufs, à condition qu’il soit établi que ces dommages matériels :

• rendent la partie de la construction existant avant l’ouverture du chantier impropre à sa destination ou portent atteinte à sa solidité ;
• sont la conséquence directe de l’exécution des travaux neufs et non celle des propres défauts des parties existantes.

Pièces à communiquer après réception de votre dossier et ce, par email

Pour l’étude du dossier :

• Questionnaire

Pour l’établissement du contrat dommages ouvrage :

• Liste de tous les intervenants (cf. annexes jointes au questionnaire)
• Copies des marchés de travaux
• Attestations (responsabilité civile décennale) pour chacun des intervenants (en état de validité à la date de déclaration d’ouverture de chantier)

Le cas échéant, copies :

• Convention de maîtrise d’œuvre
• Rapport du bureau d’étude de sol
• Plans
• Récépissé d’acceptation du permis de construire
• Déclaration d’ouverture de chantier

Annexes - Entreprises

Annexes - Maîtrise d'oeuvre

Autres

Précisez : économiste, coordonnateur SPS, conducteur d’opération, ... et les coordonnées.