Cela nous permettra de vous recontacter

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Description du risque

Construction d’une maison individuelle

Aucune étude ne sera réalisée pour tous chantiers où le hors d’eau/hors d’air n’est pas confié à des entreprises valablement assurées en responsabilité civile décennale au jour de la déclaration d’ouverture de chantier.


Permis de construire :





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Destination de l’opération :

Usage propreUsage locatifVenteUsage professionnel

Dates prévues (document CERFA) :




Le maître d’ouvrage participe-t-il :


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Le maître d’ouvrage passe-t-il des marchés :

Par corps d’état pour chacun des lots de travauxAvec un contractant général (conception, direction et réalisation des travaux)Avec une entreprise générale (réalisation des travaux)

€ TTC

(intervenants visés à la rubrique Annexe – Entreprises)

€ TTC

(intervenants visés à la rubrique Annexe – Maîtrise d’œuvre)

€ TTC

Garanties

Dommages ouvrage

Garantie du paiement des travaux de réparation des dommages de nature décennale subis par l’ouvrage au sens de l’article 1792-1 du Code civil (L. 242-1 du Code des assurances).


ouinon

Pièces à communiquer après réception de votre dossier et ce, par email

Pour l’étude du dossier :

  • Questionnaire

Pour l’établissement du contrat dommages ouvrage :

  • Plans du permis de construire
  • Copie du permis de construire
  • Déclaration d’ouverture de chantier
  • Liste de tous les intervenants (rubrique Annexe – Entreprises et rubrique Annexe - Maîtrise d’œuvre)
  • Ensemble des copies des marchés de travaux
  • Attestations (responsabilité civile décennale) pour chacun des intervenants (en état de validité à la date de déclaration d’ouverture de chantier)

Le cas échéant :

  • Convention de maîtrise d’oeuvre
  • Rapport du bureau d’étude de sol

Annexes - Entreprises

lots réalisés nom de l’entreprise N° SIRET adresse assureur rc décennale n° de contrat
Fondations – Gros oeuvre
Charpente
Couverture
Menuiseries extérieures
Menuiseries intérieures
Plâtrerie – cloisons
Revêtements de sols en matériaux durs (carrelage...)
Revêtement de murs en matériaux durs (faïence...)
Ravalement de façade
Plomberie – Sanitaire
Chauffage – Climatisation
Électricité
Le cas échéant
Bardage
Étanchéité (toiture-terrasse)
Isolation extérieure
Autres :

Annexes - Maîtrise d'oeuvre

Architecte

ouinon




ConceptionDirection et surveillanceLimitée au PC



Maître d’œuvre

ouinon



ConceptionDirection et surveillanceLimitée au PC



BET – Ingénieur Conseil

ouinon



StructureThermiqueFluides (climatisation, électricité, ...)AcoustiqueAutres



Bureau d'étude de sol

ouinon





Autres

Précisez : économiste, coordonnateur SPS, conducteur d’opération, ... et les coordonnées.

J’accepte les conditions suivantes.

Déclaration du risque : Le proposant atteste que les déclarations ci-dessus sont, à sa connaissance, conformes à la vérité.
Il reconnaît avoir été informé que toute inexactitude ou réticence dans ses déclarations est susceptible d’entraîner, le cas
échéant, les sanctions prévues par les articles L.113-8 (nullité du contrat pour réticence ou fausse déclaration intentionnelle)
et L.113-9 du code des assurances (réduction proportionnelle de l’indemnité en cas d’omission ou d’inexactitude
sans mauvaise foi).

Informations nominatives : toutes les informations recueillies sont nécessaires à la gestion du dossier. Elles ne seront utilisées
par l’assureur ou les organismes professionnels que pour les seules nécessités de cette gestion ou pour satisfaire aux
obligations légales ou réglementaires. Le proposant peut avoir accès aux informations le concernant et les faire rectifier en
s’adressant à l’assureur (art. 36 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés).