L’assurance dommages ouvrage autoconstruction peut être souscrite pour certains projets de construction « partielle ». GESTINEO, spécialisé dans la distribution de dommage-ouvrages (DO), vous explique tout.
L’assurance dommage ouvrages autoconstruction : peut-on l’acquérir ?
Si vous réalisez votre maison vous-même de A à Z, il vous sera impossible d’obtenir une assurance dommages-ouvrage classique. En effet, son principe est de préfinancer la réparation d’un désordre. Elle rend notamment possible le recours envers l’assureur en responsabilité décennale de l’artisan. Or, aucun recours n’est possible, puisque la maison n’a pas été édifiée par une ou plusieurs entreprises !
Il existe bien là un vide juridique. La loi oblige la souscription d’une DO, mais il n’est pas possible d’en souscrire une. En revanche, et sous certaines conditions, dans le cadre d’une construction que vous entreprendriez en partie, vous pourrez souscrire une assurance dommage ouvrages autoconstruction. Ces travaux devront être réalisés par des entreprises valablement assurées en responsabilité décennale. Ces entreprises devront également avoir, a minima, réalisées la construction du « hors d’eau/hors d’air ».
Quels tarifs entre DO classique et assurance dommage ouvrages autoconstruction ?
Nous pouvons accorder une assurance dommages ouvrage autoconstruction qui couvrira les travaux de construction du « hors d’eau – hors d’air ». Les lots de vos travaux de second œuvre réalisés par des professionnels peuvent aussi être couverts. Mais ces polices d’assurance sont plus chères que celles souscrites au travers du contrat de construction de maison individuelle (CCMI). Ce dernier prévoit un suivi de chantier et un SAV diminuant la fréquence des déclarations de sinistres et leur importance. Le coût de la DO classique sera, par ce biais, inférieur de moitié au coût d’une assurance dommage ouvrages autoconstruction, alors que cette dernière accorde des garanties inférieures.
Que se passe-t-il si une maison est vendue sans Dommage Ouvrages ?
Dans ces situations, un acte notarié « clausé » est parfois annexé à l’acte de vente. L’acquéreur et le vendeur conviennent qu’il n’y a pas de DO attachée à la maison. Mais attention aux responsabilités qui pèsent sur le vendeur en cas de sinistres ultérieurs pendant la période de garantie décennale ! Il est de plus en plus difficile d’acheter une maison qui ne bénéficie pas d’une DO. En effet, les conditions d’obtention de prêts sont durcies. Lors du montage du financement, l’organisme prêteur demande d’attester que le vendeur a bien souscrit cette police d’assurance.
La gamme d’assurances GESTIDO
Certaines entreprises ont commercialisé des DO à des prix défiant toute concurrence mais ont disparu sans honorer leurs engagements. N’oublions pas qu’une DO doit couvrir pendant une période de dix ans minimum après la livraison de la maison. En choisissant un assureur de la gamme GESTIDO, vous avez la garantie d’un devis juste pour votre assurance dommage ouvrages.
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